Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur assurées par ELYSIA — Stéphane ROCHE, entrepreneur individuel (ci-après « ELYSIA ») au profit de tout client ayant adressé une demande de trajet via le site ou par tout autre canal.

2. Demande et formation du contrat

L’envoi d’une demande de trajet ne vaut pas réservation. ELYSIA vérifie la disponibilité, l’itinéraire et les attentions demandées, puis adresse au client une proposition comportant le prix total.

Le contrat est formé lorsque le client a réglé les arrhes mentionnées à l’article 4. Tant que ces arrhes ne sont pas réglées, aucune obligation n’incombe à l’une ou l’autre des parties.

3. Prix

Le prix du trajet est déterminé en fonction de l’itinéraire, de l’horaire, de la durée, du nombre de passagers et de bagages, ainsi que des attentions choisies. Il est communiqué au client avant tout paiement et exprimé en euros toutes taxes comprises.

Les tarifs des attentions affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la demande. Ils sont figés dans la proposition adressée au client.

4. Arrhes

La réservation est confirmée par le versement d’arrhes correspondant à 10 % du prix total, réglées par carte bancaire sur une page de paiement sécurisée. Le solde est réglé selon les modalités indiquées dans la confirmation.

Exemple : pour un trajet de 300 €, les arrhes s’élèvent à 30 € et le solde à 270 €.

Conformément à l’article 1590 du Code civil, en cas de dédit du client, les arrhes versées restent acquises à ELYSIA ; en cas de dédit d’ELYSIA, celle-ci en restitue le double au client.

5. Annulation et modification

Les délais et conditions applicables à l’annulation et à la modification d’un trajet confirmé sont en cours de rédaction et seront précisés dans la version définitive des présentes conditions.

6. Retards et temps d’attente

ELYSIA tient compte, lorsqu’il est communiqué, du numéro de vol ou de train du client pour ajuster l’heure de prise en charge. Les modalités de temps d’attente inclus et de facturation du temps d’attente supplémentaire seront précisées dans la version définitive.

7. Bagages

Le nombre et le volume des bagages doivent être indiqués lors de la demande afin qu’ELYSIA confirme l’adéquation du véhicule. ELYSIA peut refuser un bagage dont le transport serait incompatible avec la sécurité ou la capacité du véhicule.

8. Comportement à bord

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer ou de vapoter à bord. Le chauffeur peut mettre fin à la prestation en cas de comportement dangereux ou gravement inapproprié, sans remboursement.

9. Responsabilité

ELYSIA est tenue d’une obligation de moyens quant aux horaires, les temps de trajet pouvant être affectés par des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, conditions météorologiques, événements, force majeure).

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ELYSIA via la page contact. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans la version définitive des présentes conditions.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.